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L'objet de ce débat est de repérer les enjeux de la prochaine mandature municipale qui s'achèvera en juin 2001. Pour un "pacte de stabilité" des mécanismes de financement. Emplois, logement, insertion: les élus sont en première ligne. Péréquation et réforme de la taxe professionnelle.

L'existence d'une démocratie locale est garantie par la Constitution. Le Conseil constitutionnel a précisé le cadre constitutionnel dans lequel devait s'inscrire l'aménagement par le législateur du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales. Le Conseil constitutionnel a clarifié les règles du jeu politique en imposant des limites aux pouvoirs des autorités chargées d'opérer une délimitation des circonscriptions électorales. Il a eu une autre occasion de préciser les normes constitutionnelles applicables à l'exercice du droit de suffrage à propos de la fixation des dates des élections municipales en 1995.

I. Le prolongement de la démocratie représentative: transparence et équilibre entre instances du pouvoir local. II. La "démocratie-transparence" au profit des administrés. III. Vers la démocratie locale-participation? La transparence par la concertation avec les citoyens.

I. L'aménagement des institutions: le Centre national de la fonction publique territoriale, les centres de gestion. II. L'entrée dans la FPT: le recrutement, la formation. III. Le déroulement de carrière.

I. Approfondir la connaissance des politiques de péréquation territoriale: l'objectif de péréquation, la mesure des critères de péréquation, le choix des instruments de péréquation, l'évolution des résultats de la péréquation? II. Renforcer l'efficacité des politiques de péréquation territoriale: la réforme du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, l'élargissement de la définition du potentiel fiscal des régions, l'extinction progressive de la DGF de la région Ile-de-France.

I. Les nouvelles orientations du contrôle administratif de légalité: la mise en place progressive de structures de contrôle plus efficace. II. Un net renforcement du contrôle de légalité en matière de marchés. III. La recherche de solutions en matière d'urbanisme.