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Titre Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein des structures
Auteur Domenach J.
Mir@bel Revue Les Cahiers du CNFPT
Numéro no 45, novembre 1995
Page 19-26
Mots-clés (matière)collectivité territoriale communauté urbaine élu local groupement de communes responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé I. Les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et la légitimité du président dans les structures intercommunales: le pragmatisme des solutions et la légitimité du pouvoir du président dans les syndicats de communes, les communautés et les districts, l'intervention du législateur et la question de la légitimité du pouvoir du président au sein des communautés urbaines. II. Les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et la définition d'un équilibre entre les pouvoirs: l'affirmation des droits de l'assemblée vis-à-vis du pouvoir exécutif.