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Table ronde autour du thème: le maire, le juge et l'électeur. Avec la participation de MM. Eric de Mongolfier, Charles de Courson, Michel-Antoine Rognard, animée par Bernard Pouyet.

I. Des principes d'organisation différents: le poids de l'histoire, les différences théoriques entre le gouvernement national et le "gouvernement" local. II. Des évolutions souvent similaires: des évolutions convergentes, des convergences qui connaissent des limites.

I. Les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et la légitimité du président dans les structures intercommunales: le pragmatisme des solutions et la légitimité du pouvoir du président dans les syndicats de communes, les communautés et les districts, l'intervention du législateur et la question de la légitimité du pouvoir du président au sein des communautés urbaines. II. Les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et la définition d'un équilibre entre les pouvoirs: l'affirmation des droits de l'assemblée vis-à-vis du pouvoir exécutif.

I. Responsabilité et rapports entre organes locaux. II. Responsabilité et exercice de la tutelle. III. Responsabilité et statut de l'élu local.

I. Le régime juridique du pouvoir disciplinaire. II. Le non exercice du pouvoir disciplinaire dans le cadre des "affaires" judiciaires.

La pénalisation de la vie sociale. Décentralisation et inflation normative. Le principe de la responsabilité des élus. Le nouveau code pénal et les élus: les infractions spécifiques aux élus, le délit d'ingérence, le délit de discrimination, obstruction à l'application de la loi et atteinte à la liberté individuelle, le délit de favoritisme, infraction non intentionnelles, les peines accessoires.

I. La responsabilité devant les chambres régionales des comptes: les éléments constitutifs de la gestion de fait des personnes concernées, les conséquences, la procédure. II. La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière: saisines de la CDBF concernant des élus locaux, les sanctions, la procédure.

I. La responsabilité personnelle de l'élu local sur le recours d'un administré quelconque. II. Les rapports de responsabilité entre élu et collectivité locale (les conséquences indirectes de la faute personnelle, les régimes législatifs de responsabilité sans faute).

I. L'assurance des reponsabilités communales: risques assurés, risques exclus. II. Assurance de la responsabilité personnelle des élus locaux.

I. Inéligibilité et gestion de fait. II. Inéligibilité et sanctions pénales. III. Inéligibilité et comptes de campagne.

Contribution à la rélfexion du groupe "déontologie" de l'association des administrateurs de France: bien connaître l'étendue et l'ambiguïté de la responsabilité confiée aux fonctionnaires territoriaux. II. Bien connaître les risques de mise en cause de la responsabilité pénale et de la responsabilité financière. III. La clause de conscience (liste des infractions pénales).

Corruption active et passive. Trafic d'influence. Prise illégale d'intérêts. Concussion. Favoritisme. Première exigence. Seconde exigence.