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Titre Responsabilité et gouvernement local: aspect de droit comparé
Auteur Delivet P.
Mir@bel Revue Les Cahiers du CNFPT
Numéro no 45, novembre 1995
Page 27-34
Mots-clés (géographie)Allemagne Belgique Danemark Espagne France Irlande Portugal Royaume Uni Suède
Mots-clés (matière)droit comparé élu local responsabilité
Résumé I. Responsabilité et rapports entre organes locaux. II. Responsabilité et exercice de la tutelle. III. Responsabilité et statut de l'élu local.