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Titre Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux: sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent
Auteur Regourd S.
Mir@bel Revue Les Cahiers du CNFPT
Numéro no 45, novembre 1995
Page 35-43
Mots-clés (matière)élu local responsabilité sanction disciplinaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé I. Le régime juridique du pouvoir disciplinaire. II. Le non exercice du pouvoir disciplinaire dans le cadre des "affaires" judiciaires.