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Titre Responsabilité financière et personnelle des élus
Auteur Besombes C.
Mir@bel Revue Les Cahiers du CNFPT
Numéro no 45, novembre 1995
Page 55-75
Mots-clés (matière)élu local finances locales gestion responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé I. La responsabilité devant les chambres régionales des comptes: les éléments constitutifs de la gestion de fait des personnes concernées, les conséquences, la procédure. II. La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière: saisines de la CDBF concernant des élus locaux, les sanctions, la procédure.