Contenu de l'article

Titre Responsabilités et assurances des communes et leurs élus
Auteur Vincent F.
Mir@bel Revue Les Cahiers du CNFPT
Numéro no 45, novembre 1995
Page 83-90
Mots-clés (matière)assurances collectivité territoriale commune élu local responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé I. L'assurance des reponsabilités communales: risques assurés, risques exclus. II. Assurance de la responsabilité personnelle des élus locaux.