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Titre Aperçu rapide de la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme
Auteur Le Gunehec F.
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 46, 13 novembre 1996
Page 1-3
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)législation loi ordre public terrorisme
Résumé I. Aggravation de la répression du terrorisme: dispositions de droit pénal, modifications du Code de procédure pénale, modifications du Code civil, modifications de coordination. II. Aggravation de la répression des violences, des menaces et des outrages. III. Dispositions relatives à la police judiciaire.