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| Revue |
La Semaine juridique  |
|---|---|
| Numéro | no 46, 13 novembre 1996 |
Sélection d'articles
- Aperçu rapide de la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme - Le Gunehec F. p. 1-3
I. Aggravation de la répression du terrorisme: dispositions de droit pénal, modifications du Code de procédure pénale, modifications du Code civil, modifications de coordination. II. Aggravation de la répression des violences, des menaces et des outrages. III. Dispositions relatives à la police judiciaire.
