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Titre Les conventions fiscales et le droit communautaire
Auteur Molinier J.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 48, octobre-décembre 1994 Tourisme et finances publiques
Rubrique / Thématique
Chronique de l'Union européenne
Page 233-244
Mots-clés (matière)convention internationale droit communautaire fiscalité
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Résumé L'auteur décrit la place des conventions fiscales internationales vis à vis du droit communautaire.