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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 48, octobre-décembre 1994 |
| Titre du numéro | Tourisme et finances publiques |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Tourisme et finances publiques
- Le financement étatique du tourisme - Spindler J. p. 9-25
L'auteur décrit le financement du tourisme d'origine étatique sur un plan historique : Etat providence, Etat-partenaire. - Dix ans de budget du tourisme - Orsoni G. p. 26-36 L'auteur décrit les évolutions du tourisme en matière budgétaire sur les dix années écoulées et aussi les structures administratives.
- L'effort budgétaire global de l'Etat - Gely A. p. 37-44 L'auteur décrit l'effort budgétaire global de l'Etat en matière de tourisme, les dépenses annexes (infrastructrures, culture) étant intégrées.
- Questions de méthodes et évaluations des politiques touristiques - Basles M., Pele F. p. 45-57 A partir d'une étude de cas, les auteurs soulignent les questions de méthodes et d'évaluation des politiques touristiques.
- La fiscalité du tourisme - Beltrame P. p. 58-72 L'auteur décrit la fiscalité en matière de tourisme : spécificités, politique fiscale.
- La fiscalité de l'hébergement touristique - Laroche C. p. 73-89 L'auteur décrit la fiscalité de l'hébergement touristique : hébergement professionnel en entreprise, gestion patrimoniale privée des particuliers.
- La fiscalité du tourisme international - Gest G. p. 90-98 L'auteur décrit la fiscalité du tourisme international : concrétisation de l'idée de territoire fiscal communautaire unique : mesures déjà prises et à prendre.
- Les financements publics du tourisme autres qu'étatiques - Py P. p. 99-119 L'auteur énumère les financements publics du tourisme autres qu'étatiques : besoins accrus, financements problématiques.
- Financement public local et développement touristique - Uhaldeborde J.M. p. 120-128 L'auteur décrit les relations entre le financement public local et le développement touristique qui oscillent entre reconnaissance et méconnaisance.
- La dimension européenne du financement du tourisme - Molinier J. p. 129-144 L'auteur décrit la dimension européenne du financement du tourisme : encadrement communautaire des financements nationaux, financement communautaire dans le cadre des politiques structurelles.
- Le financement étatique du tourisme - Spindler J. p. 9-25
Étude
- Les systèmes de prélèvements obligatoires dans l'optique du livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi - Grand B. p. 145-162 L'auteur décrit les propositions du livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi en matière de systèmes de prélèvements obligatoires.
- Une technique originale de concours financier de l'Etat aux collectivités locales - Jiang J. p. 163-194 L'auteur décrit une technique originale de concours financier de l'Etat aux collectivités locales : le prélèvement sur recettes.
- La régulation budgétaire en quête de légitimité - Conan M. p. 195-232 L'auteur décrit la théorie de la régulation budgétaire en quête de légitimité : du point de vue conceptuel, du point de vue organique.
- Les systèmes de prélèvements obligatoires dans l'optique du livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi - Grand B. p. 145-162
Chronique de l'Union européenne
- Les conventions fiscales et le droit communautaire - Molinier J. p. 233-244 L'auteur décrit la place des conventions fiscales internationales vis à vis du droit communautaire.
- Les conventions fiscales et le droit communautaire - Molinier J. p. 233-244
Chronique témoignages et documents
- L'éxécution de la loi de finances pour 1992 - Orsoni G. p. 245-256 L'auteur nous relate le déroulement de l'exécution de la loi de finances pour l'année 1992.
- L'éxécution de la loi de finances pour 1992 - Orsoni G. p. 245-256
