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Titre Aperçu historique sur les fondations en droit français
Auteur Imbert J.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4879, avril 1989
Page 21-35
Mots-clés (matière)droit fondation histoire histoire des institutions organisation non gouvernementale - O.N.G.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse du régime des fondations au Moyen-Age, sous l'Ancien Régime, au XIX et au XXème siècle.