Articles indexés
| Revue |
Etudes de la documentation française  Titre à cette date : Notes et études documentaires |
|---|---|
| Numéro | no 4879, avril 1989 |
Sélection d'articles
- Rapport introductif - Souleau H. p. 11-18
Définition de la fonction: les textes, les éléments constitutifs, la perennité, l'apport patrimonial, l'intéret général et le régime de création. - Aperçu historique sur les fondations en droit français - Imbert J. p. 21-35 Analyse du régime des fondations au Moyen-Age, sous l'Ancien Régime, au XIX et au XXème siècle.
- Les fondations et la société française - Courtois G. p. 37-39 Etude des fondations autonomes reconnues d'utilité publique: leur rôle, leur caractère social, le contexte juridique et l'importance de la philanthropie.
- Les fondations: problèmes de droit civil - Raynaud P. p. 41-46 Le droit des fondations relève du droit civil et du droit administratif et leur articulation n'est pas toujours facile.
- La création des fondations par les personnes publiques ou d'utilité publique - Gaudemet Y. p. 47-55 Etude du principe de la création de fondations et de ses modalités.
- La reconnaissance d'utilité publique des fondations - Kahn J. p. 57-62 La législation régissant les fondations et la pratique des reconnaissances d'utilité publique.
- Le régime juridique des fondations aux Etats-Unis - Bermann G.A. p. 65-79 Analyse des caractéristiques des fondations américaines: les critères de la fondation privée, la réglementation des Etats et de l'administration fédérale les décisions judiciaires les plus importantes.
- Le régime juridique des fondations au Québec - Brierley J. p. 81-96 Caractéristiques juridiques des fondations québéquoises: le régime de la fiducie, le code civil et la spécificité juridique des fondations.
- Le régime juridique des fondations en droit allemand - Leisner W. p. 97-108 Notions générales, évolution historique, les sources du droit allemand des fondations, l'acte du fondateur et l'autorisation administrative, les finalités de la fondation, les organes et le régime fiscal des fondations.
- Le régime juridique des fondations en droit suédois - Stromholm S. p. 109-120 Généralités, création des fondations, les organes de la fondation et la gestion de celle-ci et l'inspection des autorités.
- Le régime juridique des fondations en Italie - Alpa G. p. 121-141 Définitions; le modèle législatif du code civil italien; les différents types de fondations; la procédure de constitution; le but et les bénéficiaires.
- Avant-projet de texte législatif relatif au droit des fondations - p. 143-147 Il s'agit d'un avant projet de loi élaboré par un groupe d'universitaires dont le but est de réformer la pratique juridique des fondations.
