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Titre La reconnaissance d'utilité publique des fondations
Auteur Kahn J.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4879, avril 1989
Page 57-62
Mots-clés (matière)droit fondation organisation non gouvernementale - O.N.G. société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé La législation régissant les fondations et la pratique des reconnaissances d'utilité publique.