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Titre Le régime juridique des fondations aux Etats-Unis
Auteur Bermann G.A.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4879, avril 1989
Page 65-79
Mots-clés (matière)association droit fondation organisation non gouvernementale - O.N.G. société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)Etats Unis
Résumé Analyse des caractéristiques des fondations américaines: les critères de la fondation privée, la réglementation des Etats et de l'administration fédérale les décisions judiciaires les plus importantes.