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Titre Le régime juridique des fondations au Québec
Auteur Brierley J.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4879, avril 1989
Page 81-96
Mots-clés (géographie)Amérique du Nord Québec
Mots-clés (matière)fondation organisation non gouvernementale - O.N.G. société - forme d'entreprise
Résumé Caractéristiques juridiques des fondations québéquoises: le régime de la fiducie, le code civil et la spécificité juridique des fondations.