Contenu de l'article

Titre Le régime juridique des fondations en droit allemand
Auteur Leisner W.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4879, avril 1989
Page 97-108
Mots-clés (matière)association droit fondation organisation non gouvernementale - O.N.G. société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)R.F.A.
Résumé Notions générales, évolution historique, les sources du droit allemand des fondations, l'acte du fondateur et l'autorisation administrative, les finalités de la fondation, les organes et le régime fiscal des fondations.