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Titre Le régime juridique des fondations en droit suédois
Auteur Stromholm S.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4879, avril 1989
Page 109-120
Mots-clés (matière)association droit fondation organisation non gouvernementale - O.N.G. société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)Suède
Résumé Généralités, création des fondations, les organes de la fondation et la gestion de celle-ci et l'inspection des autorités.