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Titre Le régime juridique des fondations en Italie
Auteur Alpa G.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4879, avril 1989
Page 121-141
Mots-clés (matière)droit fondation organisation non gouvernementale - O.N.G. société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)Italie
Résumé Définitions; le modèle législatif du code civil italien; les différents types de fondations; la procédure de constitution; le but et les bénéficiaires.