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Titre Les congrégations et l'Etat
Auteur Durand J.P.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4954, 1992
Page 1-137
Mots-clés (matière)association communauté religieuse église catholique Etat religion
Résumé A propos de l'histoire des congrégations en droit français. Les congrégations religieuses et la normalisation de la tutelle. Congrégations religieuses et vie associative. Enjeux fiscaux et pratiques administratives pour les congrégations. Les premiers pas du droit européen des associations. Les congrégations religieuses dans la législation italienne après la révision des accords de Latran.