Articles indexés
| Revue |
Etudes de la documentation française  Titre à cette date : Notes et études documentaires |
|---|---|
| Numéro | no 4954, 1992 |
Sélection d'articles
- Les congrégations et l'Etat - Durand J.P. p. 1-137
A propos de l'histoire des congrégations en droit français. Les congrégations religieuses et la normalisation de la tutelle. Congrégations religieuses et vie associative. Enjeux fiscaux et pratiques administratives pour les congrégations. Les premiers pas du droit européen des associations. Les congrégations religieuses dans la législation italienne après la révision des accords de Latran.
