|
Titre |
Commentaire de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la foret contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs |
|
Auteur |
Lagarde M. |
 |
Revue |
Actualité Législative Dalloz |
|
|
Numéro |
no 5, 17 mars 1988 |
|
Page |
29-38 |
| Mots-clés (matière) | catastrophe naturelle droit public environnement forêt loi protection civile protection de l'environnement |
|---|
| Mots-clés (géographie) | France |
|---|
|
Résumé |
Analyse de la distinction que fait la loi entre la prévention des risques naturels et la prévention des risques technologiques, présentation des règles de police administrative et des dispositions pénales. |
