Sign@l - La protection des droits fondamentaux et le juge constitutionnel français: bilan et réformes

Contenu de l'article

Titre

La protection des droits fondamentaux et le juge constitutionnel français: bilan et réformes

Auteur Robert J.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1990
Page 1255-1285
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droits de l'homme libertés publiques loi tradition
Mots-clés (géographie)France
Résumé Lorsque le Conseil constitutionnel a jugé non-conforme à la constitution une loi qui portait atteinte à une liberté fondamentale, l'idée d'un tel controle était contraire à la tradition constitutionnelle et politique de la France.