Accueil » Sommaires » revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger » no 5, septembre-octobre 1990

Articles indexés

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro no 5, septembre-octobre 1990

Sélection d'articles

  • Quelques observations concernant l'activité de la commission des droits de l'homme aux Nations-Unies - Romare J. p. 1239-1245 avec résumé avec indexation
    L'irritation des pays en voie de développement se tourne aussi bien vers l'Ouest que vers l'Est et cela est du au nouveau visage de l'Est au sein de la Commission, qui n'est pas sans rappeler celui de l'Ouest.
  • L'action des Nations-Unies dans le domaine des droits de l'homme - Joinet L. p. 1249-1253 avec résumé avec indexation
    La promotion des droits de l'homme a quatre axes: l'élaboration des textes fondamentaux, inciter les Etats à adhérer, élaborer des études et rapports, l'utilisation des services consultatifs.
  • La protection des droits fondamentaux et le juge constitutionnel français: bilan et réformes - Robert J. p. 1255-1285 avec résumé avec indexation
    Lorsque le Conseil constitutionnel a jugé non-conforme à la constitution une loi qui portait atteinte à une liberté fondamentale, l'idée d'un tel controle était contraire à la tradition constitutionnelle et politique de la France.
  • La protection des droits et le controle de la loi - Régner G. p. 1286-1295 avec résumé avec indexation
    La police et les autorités administratives jouent, en Suède, un role de controle des droits des citoyens. L'auteur étudie le développement constitutionnel qui a abouti à cet état de choses.
  • La lutte contre l'attitude discriminatoire dans la construction juridique des droits de l'homme - Aurenche G. p. 1297-1307 avec résumé avec indexation
    L'étape de développement à laquelle se trouve le processus des droits de l'homme imposent une réflexion sur le principe de refus de toute discrimination à cause de la nouveauté des situations discrimina- toires.
  • L'action contre le racisme et la xénophobie - Nobel P. p. 1309-1318 avec résumé avec indexation
    L'auteur explique les différences terminologiques entre racisme, xénophobie et discrimination ethnique puis il définit les facteurs importants dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.
  • L'Europe et les réfugiés - Paringaux R.P. p. 1319-1324 avec résumé avec indexation
    Malade de ses immigrants, l'Europe est soucieuse de se protéger. Mais, elle bouscule ses engagements et traditions en matière de droit d'asile et elle met en danger les étrangers.
  • Les réfugiés et les droits de l'homme - Melander G. p. 1319-1332 avec résumé avec indexation
    La notion de persécution est une violation des droits de l'homme dans le pays d'origine. C'est pour protéger les réfugiés de cette violation que l'on a formulé le principe de non-refoulement.
  • L'informatique et la vie privée - Fauvet J. p. 1333-1338 avec résumé avec indexation
    La protection des données nominatives face à l'informatique, le respect de la vie apparaissent comme le privilège des pays riches et des pays démocratiques qui ne sont menacés ni par le pouvoir économique, ni par le pouvoir politique.
  • Le modèle suédois de la famille et sa diffusion en Europe - Sullerot E. p. 1351-1360 avec résumé avec indexation
    En Suède, l'affirmation de l'égalité des sexes fut au centre de toute la politique sociale et familiale. Mais aujourd'hui les jeunes mères fournissent une bonne proportion des "nouveaux pauvres".
  • Politique familiale en question - Wikman M. p. 1361-1364 avec résumé avec indexation
    Le modèle suédois de politique sociale et familiale est caractérisé par la politique de "bien etre général". Cela suppose que les avantages doivent dépendre aussi peu que possible du revenu.
  • Les implications juridiques de la génétique - Labrusse-Riou C. p. 1365-1381 avec résumé avec indexation
    Les problèmes posés par une perception de la vie comme produit technologique et objet de propriété. Les réactions nécessaires du droit au nom des droits de l'homme ou de l'humanité.
  • Les techniques génétiques et la législation suédoise - Brunius G. p. 1383-1393 avec résumé avec indexation
    Un comité d'enquete chargé d'examiner le besoin d'une loi de protection pour les activités comportant l'utilisation de la technique d'hybridation de l'A.D.N. a été mis en place en Suède.
  • La notion d'oeuvre d'art - Pontier J.M. p. 1403-1437 avec résumé avec indexation
    Approche juridique de l'oeuvre d'art: la notion d'oeuvre apparait d'abord en droit à travers la préoccupation de protéger l'oeuvre au profif de son auteur.
  • Singularité et tradition: l'article 12 de la loi du 31 décembre 1987 - Ashworth A. p. 1439-1491 avec résumé avec indexation
    La loi du 31 décembre 1987 porte sur la réforme du contentieux administratif. Elaborée par le Conseil d'Etat, elle a fait l'objet d'un vaste débat au Parlement.
  • Acte exécutoire et actes des autorités locales - Koubi G. p. 1493-1523 avec résumé avec indexation
    La notion d'acte exécutoire met l'accent sur le caractère "autoritaire" et sur l'effet "inégalitaire" des manifestations juridiques du pouvoir administratif.
  • L'évolution de la notion de faute personnelle - Weckel P. p. 1525-1558 avec résumé avec indexation
    De la qualification juridique de la faute dépend la responsabilité pécuniaire de l'agent. Celui-ci répond sur son patrimoine de ses faits personnels détachables, tant à l'égard de son administration que des tiers.