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Titre Acte exécutoire et actes des autorités locales
Auteur Koubi G.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1990
Page 1493-1523
Mots-clés (matière)acte administratif collectivité territoriale
Mots-clés (géographie)France
Résumé La notion d'acte exécutoire met l'accent sur le caractère "autoritaire" et sur l'effet "inégalitaire" des manifestations juridiques du pouvoir administratif.