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Titre L'évolution de la notion de faute personnelle
Auteur Weckel P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre-octobre 1990
Page 1525-1558
Mots-clés (matière)administration droit jurisprudence patrimoine
Mots-clés (géographie)France
Résumé De la qualification juridique de la faute dépend la responsabilité pécuniaire de l'agent. Celui-ci répond sur son patrimoine de ses faits personnels détachables, tant à l'égard de son administration que des tiers.