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Titre La responsabilité de l'administration française du fait de la contamination par le virus du Sida
Auteur Debouy C.
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 5, 3 février 1993
Page 53-58
Mots-clés (matière)administration maladie responsabilité santé sida
Mots-clés (géographie)France
Résumé La recherche d'un fondement à la responsabilité administrative. La contamination d'un membre du personnel hospitalier. La contamination de l'hospitalisé transfusé. Le difficile établissement d'un lien de causalité. Les difficultés de preuve en matière de contamination par le Sida. La position du juge administratif. La détermination des préjudices indemnisables. La situation du porteur sain. La situation du malade développant le Sida.