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Revue | La Semaine juridique |
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Numéro | no 5, 3 février 1993 |
Sélection d'articles
- La responsabilité de l'administration française du fait de la contamination par le virus du Sida - Debouy C. p. 53-58 La recherche d'un fondement à la responsabilité administrative. La contamination d'un membre du personnel hospitalier. La contamination de l'hospitalisé transfusé. Le difficile établissement d'un lien de causalité. Les difficultés de preuve en matière de contamination par le Sida. La position du juge administratif. La détermination des préjudices indemnisables. La situation du porteur sain. La situation du malade développant le Sida.