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Revue La Semaine juridique Mir@bel
Numéro no 5, 3 février 1993

Sélection d'articles

  • La responsabilité de l'administration française du fait de la contamination par le virus du Sida - Debouy C. p. 53-58 avec résumé avec indexation
    La recherche d'un fondement à la responsabilité administrative. La contamination d'un membre du personnel hospitalier. La contamination de l'hospitalisé transfusé. Le difficile établissement d'un lien de causalité. Les difficultés de preuve en matière de contamination par le Sida. La position du juge administratif. La détermination des préjudices indemnisables. La situation du porteur sain. La situation du malade développant le Sida.