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Titre La question foncière
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 5, jeudi 15 février 1996 La question foncière
Page 7-130
Mots-clés (matière)droit de propriété habitat impôt foncier logement logement social marché foncier marché immobilier patrimoine politique de la ville propriété foncière urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé -L'économie du marché foncier. -Le cadre culturel du marché foncier: patrimoine foncier et droit de propriété, droit de propriété et intéret général, quelques marchés fonciers européens. -Produire des terrains à batir: les terrains situés en zone d'aménagement concerté, l'instabilité juridique des opérations d'urbanisme, la fiscalité et les outils financiers de l'urbanisme, la transparence du marché foncier. -Le cadre de la politique foncière: le role des acteurs publics, les nouveaux enjeux urbains.