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Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social Mir@bel
Numéro no 5, jeudi 15 février 1996
Titre du numéro La question foncière

Sélection d'articles

  • La question foncière - p. 7-130 avec résumé avec indexation
    -L'économie du marché foncier. -Le cadre culturel du marché foncier: patrimoine foncier et droit de propriété, droit de propriété et intéret général, quelques marchés fonciers européens. -Produire des terrains à batir: les terrains situés en zone d'aménagement concerté, l'instabilité juridique des opérations d'urbanisme, la fiscalité et les outils financiers de l'urbanisme, la transparence du marché foncier. -Le cadre de la politique foncière: le role des acteurs publics, les nouveaux enjeux urbains.