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Titre A propos de l'ordonnance du 21 octobre 1986: réflexions sur le régime fiscal de l'intéressement, de la participation et de l'actionnariat des salariés
Auteur Le Gall J.P., Coudin P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1987
Rubrique / Thématique
Intéressement et participation
Page 437-444
Mots-clés (matière)actionnariat droit social fiscalité gestion de l'entreprise résultat de l'entreprise salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des différents régimes fiscaux d'intéressement, de participation et d'actionnariat, les qualifications fiscales, le règlement des difficultés d'application.