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Titre La détermination des bénéficiaires de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1989
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 381-388
Mots-clés (matière)droit social entreprise résultat de l'entreprise salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des décisions rendues dans trois hypothèses: le cas des travailleurs détachés auprès d'une autre entreprise, celui des travailleurs à temps partiel, celui d'un redressement, du bénéfice de l'entreprise ayant servi au calcul de la réserve spécial.