Contenu du sommaire

Edification d'un droit nouveau, le droit à réintégration du gréviste illégalement licencié; son application jurisprudentielle: logique du pouvoir ou de l'indemnisation?

Analyse des premières décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de Cassation en les situant dans leur contexte, Selon que le litige est relatif à l'absence totale d'écrit ou à l'absence des indications exigées par la loi.

Analyse sur l'ensemble des textes composants la législation hygiène et sécurité et abstraction de la notion, examen de la résistance du droit privé au droit privé.

Analyse de la région du Conseil d'Etat du 6 janvier 1989 dans le litige opposant Citroen et deux de ses salariés: questions de légalité et questions de responsabilité.

Analyse des décisions rendues dans trois hypothèses: le cas des travailleurs détachés auprès d'une autre entreprise, celui des travailleurs à temps partiel, celui d'un redressement, du bénéfice de l'entreprise ayant servi au calcul de la réserve spécial.

Analyse de l'obligation de fidélité et de sa portée (invalidité et durée) et du régime de la clause du dédit (mise en oeuvre et répartition).

Analyse du monopole des institutions de prévoyance: distinction entre le monopole des institions et celui de l'institution.

L'auteur constate la dérive de ce secteur et tire le signal d'alarme; il avance quelques propositions pour une remise en ordre: une charte de bonne conduite, une bonne coordination, l'abandon des forfaits et d'un nouveau partenariat.

Les grandes peurs et incertitudes des conséquences sociales de l'Acte unique, notamment à propos de l'emploi et du chomage, du travail et de la protection sociale.

La portée des prescriptions du traité de Rome; les limites du principe de la libre circulation des travailleurs; la coordination des mécanismes nationaux de sécurité sociale.