Contenu de l'article

Titre Le monopole des "L.4" en question
Auteur Barthélémy J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1989
Rubrique / Thématique
Sécurité sociale
Page 398-407
Mots-clés (matière)droits sociaux protection sociale sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse du monopole des institutions de prévoyance: distinction entre le monopole des institions et celui de l'institution.