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Titre L'article L. 122-12 du Code du travail
Auteur Couturier G., Blaise H., Déprez J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1990
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 399-448
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit social jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé La nouvelle jurisprudence de la cour de cassation sur le code du travail. Les conditions de la révolution d'avantages acquis.