Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 1990 |
Politique sociale
- Évolution en Europe Centrale et Orientale et droit du travail - Servais J.M. p. 393-398
L'évolution en Europe centrale et orientale du droit du travail résulte des changements de société. Analyse des conséquences de ces changements pour les libertés fondamentales des travailleurs et des employeurs.
- Évolution en Europe Centrale et Orientale et droit du travail - Servais J.M. p. 393-398
Droit du travail
- L'article L. 122-12 du Code du travail - Couturier G., Blaise H., Déprez J. p. 399-448 La nouvelle jurisprudence de la cour de cassation sur le code du travail. Les conditions de la révolution d'avantages acquis.
- A la frontière du licite et de l'illicite : la fourniture de main-d'oeuvre - Blaise H. p. 418-425
- A quelles conditions la révocation d'avantages acquis peut-elle intervenir devant le comité d'entreprise ou avec son concours ? - Déprez J. p. 426-433
- La règle du repos dominical - Hennion-Moreau S. p. 434-448
- L'article L. 122-12 du Code du travail - Couturier G., Blaise H., Déprez J. p. 399-448
Sécurité sociale
- Travail de nuit des femmes et droit communautaire - Savatier J. p. 466-471 Le principe de non discrimination entre les hommes et les femmes, qui découle du principe général d'égalité, est reconnu par la loi française, par le droit communautaire et par les conventions internationales. Annexe: Tribunal de police de la Rochelle, 23 janvier 1990.
- Accidents du travail : l'indemnisation du préjudice par ricochet ou la fin d'une anomalie - Joinet L. p. 449-453 L'indemnisation du préjudice pour les accidents du travail. La tutelle de l'Etat sur les organismes nationaux du régime général de sécurité sociale.
- La tutelle de l'État sur les organismes nationaux du régime général de Sécurité sociale - Le Bellec N. p. 454-465
- Travail de nuit des femmes et droit communautaire - Savatier J. p. 466-471
Europe
- La jurisprudence professionnelle et sociale de la cour de justice des Communautés européenne en 1989 - Boulouis J. p. 472-475 Le droit communautaire définit la qualification de travailleur et il présente un certain nombre de droits: le droit de libre circulation et de séjour, la sécurité sociale.
- La jurisprudence professionnelle et sociale de la cour de justice des Communautés européenne en 1989 - Boulouis J. p. 472-475
