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Titre Effets d'une clause contractuelle de reprise d'ancienneté sur le calcul de l'indemnité de licenciement
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1995
Page 479-481
Mots-clés (matière)convention collective droit social indemnité licenciement
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'octroi d'une idemnité de licenciement en fonction, non pas de l'ancienneté de services dans l'entreprise mais en fonction des services accomplis dans la profession n'est-elle pas partiellement dépourvu de cause juridique ?