Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 5, mai 1995 |
- Les cancers professionnels: identification, réparation, prévention - Saint-Jows Y. p. 520-524
I- L'identification des cancers professionnels, II- La réparation au titre de maladie professionnelle, III- La prévention des risques cancérogènes. - La preuve de la discrimination: l'apport du droit communautaire - Lanquetin M.T. p. 435-441 La question de la discrimination est au centre de l'ordre juridique communautaire. S'agissant des personnes, l'interdiction de la discrimination est affirmée dans deux domaines : la nationalité et le sexe.
- La résolution contentieuse des discriminations en droit du travail - Masse-Dessen H. p. 442-446 I- Théorie de la résolution juridiciaire des discriminations en droit communautaire : quelques pistes de réflexion. II- Théorie de la résolution des discriminations en droit interne.
- La poursuite et la répression pénales des discriminations en droit du travail - Guerder P. p. 447-453 La sanction pénale, en matière de discrimination comme ailleurs, a une fonction punitive, rétributive, et une fonction d'intimidation, collective et individuelle. Sa mise en oeuvre débute par la détection et la constatation de l'infraction.
- Sur les conditions d'application de la période d'essai prévu par une convention collective - Desjardins J.M. p. 454-460 Pour que la période d'essai de droit prévue par la convention collective s'impose au salarié, faut-il que cette convention ait été portée à sa connaissance ?
- La modification du contrat de travail du fait de l'état de santé du salarié - Adom K. p. 461-471 I- L'état de santé du salarié : une limite au pouvoir de modification de l'employeur, II- L'effectivité du reclassement et la modification du contrat de travail.
- Sur l'intégration de la sécurité du travail et l'organisation de la coordination sur les chantiers - Proutière-Maulion G. p. 472-478 Une nouvelle loi concernant la sécurité sur les chantiers pour les travailleurs du B.T.P. est apparue qui a créé une fonction spécifique : le coordinateur.
- Effets d'une clause contractuelle de reprise d'ancienneté sur le calcul de l'indemnité de licenciement - Savatier J. p. 479-481 L'octroi d'une idemnité de licenciement en fonction, non pas de l'ancienneté de services dans l'entreprise mais en fonction des services accomplis dans la profession n'est-elle pas partiellement dépourvu de cause juridique ?
- Le niveau d'appréciation des conditions du licenciement économique - Waquet P. p. 482-488 Le licenciement économique, pour être régulier et justifié par une cause réelle et sérieuse doit répondre à des exigences ressortissant à 4 niveaux différents : une procédure, un motif économique, une condition matérielle et enfin le respect de garanties préalables pour les salariés.
- Sur le transfert des emplois dans les groupes internationaux - Lyon-Caen G. p. 489-494 I- Remaniement de la définition du licenciement économique, II- Diversification du cadre d'appréciation des éléments du licenciement économique. Conclusion : des règles adaptées aux seuls groupes internationaux.
- Droit social et responsabilité civile - Radé C. p. 495-501 La responsabilité civile ne serait en soi ni un obstacle ni un allié dans la construction d'un droit social autonome.
- La commission des comptes de la Sécurité Sociale - Marmot J. p. 516-519 I- Composition de la commision, II- Fonctionnement de la commission, IIICompétences de la commission.
- Essai sur l'ingénierie juridique des fonds de pension - Barthélémy J. p. 525-528 Les textes relatifs aux futurs fonds de pension devront prendre en compte la primauté du droit du travail s'ils sont destinés à des salariés et devront concilier droit de la consommation et de la concurrence et droit social.
