Contenu de l'article

Titre Essai sur l'ingénierie juridique des fonds de pension
Auteur Barthélémy J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1995
Page 525-528
Mots-clés (matière)cotisation sociale droit social fiscalité pension prestation sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les textes relatifs aux futurs fonds de pension devront prendre en compte la primauté du droit du travail s'ils sont destinés à des salariés et devront concilier droit de la consommation et de la concurrence et droit social.