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Titre La chambre sociale et la consultation du comité d'entreprise. L'apport des arrêts Sietman Industries, 16 avril 1996
Auteur Lyon-Caen A.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1996
Page 484-491
Mots-clés (matière)capital social comité d'entreprise droit social jurisprudence licenciement économique
Mots-clés (géographie)France
Résumé La consultation du comité d'entreprise en cas de recomposition du capital social, lors des licenciements économiques ou après annulation de la procédure de licenciement.