Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 1996 |
- Coût du chômage, dépenses passives, traitement social: quelles significations pour un redéploiement? - Elbaum M. p. 451-460
Retour sur les concepts de coût du chômage et de dépenses pour l'emploi, pour réfléchir à d'éventuel redéploiements (Tableaux). - Le droit du travail en mal de transparence - Borenfreund G. p. 461-470 L'opacité du droit du travail et de la règle en droit du travail.
- Le juge et l'entreprise - Waquet P. p. 472-477 Les causes du changement du rôle du juge social de l'entreprise et les conditions d'intervention de ce juge.
- Ordre des licenciements et motifs réels et sérieux de licenciement - Savatier J. p. 478-483 La sanction de l'absence d'énonciation des critères retenus pour l'ordre du licenciement et la sanction de la violation de ces critères.
- La chambre sociale et la consultation du comité d'entreprise. L'apport des arrêts Sietman Industries, 16 avril 1996 - Lyon-Caen A. p. 484-491 La consultation du comité d'entreprise en cas de recomposition du capital social, lors des licenciements économiques ou après annulation de la procédure de licenciement.
- Autorisation de licenciement d'un représentant du personnel et licéité des moyens de preuve - Rey J.L. p. 492-493 Conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Pau du 8-02-96 qui annule un licenciement pour faute en raison d'un moyen de preuve illicite.
- De l'égalité des chances. A propos de l'arrêt Kalanke, CJCE 17 octobre 1995 - Lanquetin M.T. p. 494-501 A propos de l'égalité des chances, de l'égalité de traitement et des critères de validité des actions positives qui peuvent être adoptées en faveur des femmes.
- Assurance et solidarité dans la Sécurité sociale - Lagrave M. p. 502-505 la sécurité sociale mèle les règles de l'assurance contre les grands risques et de la solidarité: ces préoccupations convergent de manière prudente.
- Un nouveau regard sur la notion de rémunération? - Dupeyroux J.J. p. 506-508 Observations sous un arrêt de la cour de cassation du 28-03-96 sur la notion de rémunération au regard des cotisations de Sécurité sociale quand la rémunération revêt la forme de "garantie sociale".
- Réunion syndicale et accident de trajet - Lyon-Caen P. p. 509-513 Conclusions sur un arrêt de la cour de cassation du 21-03-96 à propos de l'activité syndicale au regard de l'emploi.
- L'intervention des caisses d'allocations familiales pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées - Le Bohec R. p. 514-518 La socialisation de l'obligation alimentaire et les obstacles au recouvrement des pensions alimentaires.
- Régimes privés de retraites complémentaires. Essai de comparaison des systèmes allemand, anglais et français dans une perspective communautaire - Michas Beguerie S. p. 519-527 La diversité structurelle des régimes complémentaires de retraite rendent difficile la construction du droit communautaire.
