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Titre Réunion syndicale et accident de trajet
Auteur Lyon-Caen P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1996
Page 509-513
Mots-clés (matière)accident du travail droit social jurisprudence syndicalisme
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un arrêt de la cour de cassation du 21-03-96 à propos de l'activité syndicale au regard de l'emploi.