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Titre La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelle
Auteur Baufumé B.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 5, septembre, octobre 1994
Page 1399-1440
Mots-clés (matière)assemblée nationale droit constitutionnel sénat
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Explication de la condamnation des résolutions par le conseil constitutionnel puis de leur retour et de leur réhabilitation selon la logique de la constitution.