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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 5, septembre, octobre 1994 |
Sélection d'articles
- La souveraineté dans la "contribution à la théorie générale de l'état" de Carré de Malberg - Beaud O. p. 1251-1301
Réflexion critique à propos de la distinction entre souveraineté et puissance étatique sur la portée polémique de la notion de souveraineté nationale chez Carré de Malberg. - Le pouvoir dans les "principes du droit politique" de Jean-Jacques Burlomaqui - Valette J.P. p. 1303-1327 La conception de la souveraineté et de l'équilibre de Burlomaqui philosophe politique de la théorie protestante du droit naturel et du droit politique.
- La "révolution Mabo" ou les fondements constitutionnels du nouveau statut des Aborigènes d'Australie - Lafargue R. p. 1329-1356 Commentaire sur le renversement du principe d'exclusion raciale, fondement de l'état australien et les bases constitutionnelles d'un nouveau statut de l'aborigène.
- Le nouveau tribunal international de l'ONU et le conflit en ex-Yougoslavie: un défi pour le droit humanitaire dans le nouvel ordre mondial - p. 1357-1397 Réflexion sur les problèmes juridiques posés par la mise en place du tribunal international et sur les perspectives d'avenir de cette instance.
- La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelle - Baufumé B. p. 1399-1440 Explication de la condamnation des résolutions par le conseil constitutionnel puis de leur retour et de leur réhabilitation selon la logique de la constitution.
- Faut-il allonger la durée des sessions parlementaires? - Bavaz B. p. 1441-1456 Le Comité Vedel a ouvert au seul gouvernement la possibilité d'augmenter le nombre des séances afin de palier aux inconvénients liés à la brièveté des sessions et afin de restaurer l'autorité du parlement.
- Le régime pétrolier français - Faberon J.Y. p. 1457-1480 Etude de la base du nouveau régime pétrolier et de l'encadrement administratif de ce régime.
- De la nature juridique des Chambres de Commerce et d'Industrie: continuité et évolution - Schulz P. p. 1481-1505 Etude de la complexité de la qualification juridique de la CCI et des problèmes de sources d'incertitudes posés par la dualité institutionnelle.
- La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautaires - Bertrand C. p. 1507-1527 Si l'existence d'une responsabilité pour non transposition d'une directive est nécessaire car justifiée par la violation d'une obligation communautaire, elle reste très délicate à mettre en oeuvre.
