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Titre Le Conseil Constitutionnel et la liberté de l'enseignement
Auteur Delvolvé P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1985
Page 624-634
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)enseignement
Mots-clés (géographie)France
Résumé A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 janvier 1985: le statut de la liberté de l'enseignement comme liberté publique et ses rapport avec les libertés locales.