Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 5, septembre-octobre 1985 |
Sélection d'articles
- La reconnaissance par les lois de la République de la liberté de l'enseignement comme principe fondamental - Favoreu L. p. 597-603
La liberté de l'enseignement comme principe fondamental dans les cinq Républiques françaises. - La porte étroite - Douence J.C. p. 604-623 Réflexion sur la réforme du système éducatif français par la loi du 25 janvier 1985.
- Le Conseil Constitutionnel et la liberté de l'enseignement - Delvolvé P. p. 624-634 A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 janvier 1985: le statut de la liberté de l'enseignement comme liberté publique et ses rapport avec les libertés locales.
- Libertés locales et liberté d'enseignement devant le Conseil d'Etat - Roux M. p. 635-637 Présentation des solutions jurisprudentielles apportées par le Conseil d'Etat de mai à juillet 1985 dans le domaine de l'enseignement privé.
- Quelques exemples étranges - p. 682-696 Observations sur les systèmes éducatifs de la Belgique, de l'Espagne, des Etats-Unis, de la Finlande, de la Grande Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège et de la Suisse.
