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Titre Responsabilité. L'annonce publique du refus d'autoriser l'exportation d'une oeuvre d'art, avant mise aux enchères n'est pas fautive
Auteur Van Buymbeke O.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1988
Page 858-861
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence oeuvre d'art
Résumé Il s'agit des conclusions sur conseil d'état saisi à propos d'une décision administrative interdisant à une pièce d'art de sortir du territoire français.