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Titre Responsabilité. La répartition définitive des charges indemnitaires dans l'hypothèse d'un cas fortuit
Auteur Schrameck O.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1988
Page 862-864
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)jurisprudence travaux publics
Résumé Présentation des conclusions sur conseil d'état saisi pour un cas de chomage provoqué par des travaux publics.