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Titre Urbanisme et environnement. Les effets de l'absence de récépissé sur l'exploitation d'une installation classée initialement soumise à déclaration
Auteur Vigouroux C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1988
Page 865-869
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence
Résumé Il s'agit des conclusions sur conseil d'état saisi pour déterminer si oui ou non une entreprise de pisciculture est conforme aux règles administratives.