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Titre Urbanisme et environnement. La substitution de motifs en matière de refus de permis de construire
Auteur Guillaume E.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 1988
Page 869-872
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence permis de construire urbanisme
Résumé Il s'agit des conclusions sur conseil d'état à propos d'un refus de permis de construire.